Conditions Générales de Vente – RNGS France

1. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Toute commande est payable comptant au moment de l’achat. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

2. Commandes

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

3. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages et intérêts.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour. Pour initier une rétractation ou obtenir l’adresse de retour, contactez : contact@rngsafe.com.

5. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@rngsafe.com.

6. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. L’acheteur est responsable du respect des consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec le produit.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.